CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Introduction
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) gouvernent l’offre et la vente de produits sur le site internet MISSLOUISE.FR.
Les produits achetés sur MISSLOUISE.FR sont directement vendus par MISS LOUISE. MISS LOUISE est une société par actions simplifiées enregistrée au RCS de Tarascon sous le numéro SIRET 531 172 252 000 11.
Le siège social de MISS LOUISE est sis en France, Rue de la République, 13810 Eygalières.
Pour plus d’informations légales, merci de consulter la rubrique d’Aide du site. Vous y trouverez des informations complètes sur les commandes, livraisons, retours et remboursements pour des produits achetés sur le site MISSLOUISE.FR. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à contact@misslouise.fr.
Notre Politique Commerciale
1. MISS LOUISE met en vente des produits sur le site MISSLOUISE.FR en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux ci appelés « consommateurs ».
2. Par « consommateur », nous désignons toute personne physique qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à l'activité d'entreprise. Si vous n'êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur MISSLOUISE.FR.
3. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, MISS LOUISE se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
4. Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat de produits sur MISSLOUISE.FR pour les utilisateurs de MISSLOUISE.FR.
5. Ces Conditions Générales de Vente ne régissent pas les services offerts ou produits vendus par des tiers à travers le site de MISSLOUISE.FR, comme des bannières, liens et autres liens hypertextes. Avant de passer commande ou d’acheter des produits ou services à ces tiers, nous vous conseillons de vérifier les termes et conditions générales de vente de ces tiers. MISS LOUISE et MISSLOUISE.FR ne seraient en aucun être tenu responsable des services ou produits fournis par des tiers, ni de l’exécution de transactions entre les utilisateurs de MISS LOUISE et des tiers.
Acheter sur MISSLOUISE.FR
1. Commencez par faire votre sélection en vous promenant sur le site ou en utilisant notre mode de recherche avancée si vous savez ce que vous cherchez. Cliquez sur les images pour accéder aux pages produits afin de visualiser le détail de chaque produit. Ajoutez les articles à votre panier après avoir sélectionné la taille et la quantité en cliquant sur « Ajouter au panier ». Vérifiez alors la nature des articles ajoutés à votre panier. Pour supprimer un article, cliquez sur « Supprimer » et pour changer le nombre d'articles, modifiez la quantité et cliquez sur « Actualiser ». Vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats. Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur MISSLOUISE.FR, vous devez remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives.
2. Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d'expédition et de livraison, les conditions pour l'exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés.
3. Le contrat est conclu lorsque MISS LOUISE reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.
4. Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
5. Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux.
6. Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.
7. Les langues disponibles pour conclure le contrat avec MISS LOUISE sont le français et l'anglais.
8. Une fois le contrat conclu, MISS LOUISE prendra en charge votre commande.
9. Dans le cas où les produits présentés sur MISSLOUISE.FR ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, MISS LOUISE doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, MISS LOUISE fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.
10. Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec MISS LOUISE, ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur MISSLOUISE.FR.
11. Avec la transmission du formulaire de commande, vous affirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les informations ultérieures contenues dans MISSLOUISE.FR, y compris les politiques de Confidentialité et de Sécurité. Ces informations sont également rappelées au moyen de liens hypertextes.
12. Le contrat conclu, MISS LOUISE vous transmettra, par courrier électronique, un reçu de votre commande, contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et indication détaillée du prix, des moyens de paiement, de votre droit de retour et des coûts de livraison).
Garantie et indication du prix des produits
1. Sur MISSLOUISE.FR sont exclusivement mis en vente des produits de première qualité. Ces produits sont conçus directement par MISS LOUISE et parfois réalisés sur commande ; MISS LOUISE sélectionne soigneusement ses producteurs et revendeurs pour leurs contrôles rigoureux de la qualité.
2. MISS LOUISE ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.
3. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur MISSLOUISE.FR à l'intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur MISSLOUISE.FR pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.
4. Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande relatif.
5. Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification. Nous vous remercions de ne pas enlever l'étiquette et le scellé mono usage des produits achetés en cas de retour.
6. En cas d'exercice de votre droit de renonciation, MISS LOUISE se réserve le droit de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leur étiquette, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.
Paiements
1. Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.
2. En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées au moyen d'un protocole cryptographié, à notre partenaire bancaire ou à d'autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par MISS LOUISE, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur MISSLOUISE.FR.
3. Le prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l'achat des produits.
Expéditions et livraisons
Pour connaître les modalités spécifiques d'envoi et de livraison des produits, rendez vous dans la rubrique Aide – Expéditions et livraisons. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans celle-ci forment partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.
Contact
Pour toute demande d'informations ou d'éventuelles réclamations, vous pouvez contacter MISS LOUISE au +33 6 71 88 16 84 ou par courriel à contact@misslouise.fr.
Droit de Renonciation
1. Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec MISS LOUISE, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les quinze (15) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur MISSLOUISE.FR.
2. Pour résilier le contrat, nous vous invitons à nous envoyer un courriel à contact@misslouise.fr avec votre numéro de facture, la description des produits que vous souhaitez retourner et éventuellement la raison pour laquelle vous souhaitez retourner les produits.
3. Dans ce cas, vous devrez restituer les produits à MISS LOUISE par courrier avec accusé de réception dans un délai de quinze (15) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus. Envoyer vos produits avec accusé de réception couvre les pertes et dommages éventuels du colis. Si les produits sont envoyés sans accusé de réception, et qu’ils sont perdus ou endommagés, alors MISS LOUISE se réserve le droit d’annuler la procédure de remboursement.
4. Les seules dépenses à votre charge seront les frais de restitution des produits achetés.
5. Le droit de renonciation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées:
a. Nous vous invitons à nous signaler par email ou par téléphone votre demande de retour ;
b. le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé ;
c. l'étiquette doit être encore attachée au produit ;
d. le produit doit être restitué dans son emballage d'origine et si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer tous les éléments qui le composent ;
e. les produits rendus doivent être envoyés à MISS LOUISE en une seule expédition. MISS LOUISE se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents ;
f. Les produits doivent être envoyés ans un délai de quinze (15) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus ;
g. Les produits doivent être envoyés par courrier avec accusé de réception.
6. Si toutes les modalités et termes indiqués dans le paragraphe 5 sont remplis, MISS LOUISE fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits (frais de port et éventuels droits de douanes acquittés par MISS LOUISE déduits).
7. Votre remboursement prendra effet dans les trente (30) jours à compter de la réception des articles. Vous serez remboursé(e) par un crédit sur le compte bancaire utilisé lors de votre paiement.
8. Si toutes les modalités et termes indiqués dans le paragraphe 5 n’étaient pas remplis, MISS LOUISE se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement. Cependant, vous avez le droit, à vos propres frais, de recevoir à nouveau les produits dans l’état dans lequel ils ont été renvoyés à MISS LOUISE. Si vous ne souhaitez pas recevoir à nouveau les produits dans l’état dans lequel ils ont été renvoyés à MISS LOUISE, alors MISS LOUISE se réserve le droit de conserver les produits ainsi que les sommes déjà versées.
À noter : il est possible que votre pays (destinations de votre commande) applique des droits de douane à l'importation de votre commande. Dans ce cas, les autorités compétentes vous contacteront afin de vous acquérir de ces droits. En cas de retour pour une commande livrée hors de France, nous effectuerons un remboursement du prix des articles, excepté les droits de douane ou tous frais qui vous aura été imputé à l'importation de votre commande.
Délais et modalités de remboursement
1. Après la restitution des produits, MISS LOUISE vérifiera la conformité des produits aux conditions et termes indiqués dans le paragraphe 5. Dans le cas où les vérifications se concluraient positivement, MISS LOUISE fera le nécessaire pour vous envoyer par email la confirmation de l'acceptation des produits ainsi restitués.
2. Quelle que soit la modalité de paiement que vous avez utilisée, le remboursement est activé par MISS LOUISE dans les 30 (trente) jours ouvrables à partir de la date à laquelle MISS LOUISE a été avisé de l'exercice du droit de renonciation, une fois vérification faite de la correcte exécution de votre droit de renonciation et acceptation des produits restitués.
3. Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par MISS LOUISE, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
Confidentialité
1. Vous pourrez obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles en allant dans la rubrique d’Aide – Confidentialité.
2. Nous vous prions de lire, si vous ne l'avez pas encore fait, note politique de Sécurité, car elle contient des indications importantes sur la façon dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité adoptés par MISSLOUISE.FR.
3. Pour tout autre information sur notre politique de confidentialité, vous pouvez envoyer vos demandes à l'adresse électronique suivante : contact@misslouise.fr ou à l'adresse de notre siège social : BP10 13810 Eygalières France.
4. Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le n° 1516359.
Loi applicable
Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française.
Modifications et mises à jour
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à la date de publication sur MISSLOUISE.FR.
